LES STATUTS DE L'ASSOCATION
ASSOCIATION CONFORME AUX ARTICLES DE LA LOI LOCALE DU 19 AVRIL 1908
S T A T U T S
ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DUREE - SIEGE SOCIAL - BUT -
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénominée CLUB CICHLIDOPHILE DE FORBACH régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation Française du 1er Juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
L' Association sera inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Forbach.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est : 15 Rue de Remsing 57600 FORBACH
Le club a pour but :
* de développer l'élevage de la faune et de la flore pouvant vivre en aquarium.
* de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de l'aquariophilie.
* des réunions régulières de ses membres.
* des manifestations (expositions, conférences, débats,...)
En outre celui-ci interdit toutes discussions à caractères politique ou religieux.
ARTICLE 2 : COMPOSITION - ADHESION - COTISATIONS -
Le club se compose uniquement de membres.
Peut faire partie du club toute personne majeure agrée par le Comité qui statue lors de chacune de ses réunions.
Les mineurs devront obligatoirement présenter leur bulletin d'adhésion signé par un des parents ou tuteur légal.
Etre à jour de sa cotisation annuelle.
La qualité de membre n'est ni cessible, ni héréditaire. L'exercice du droit de membre ne peut être abandonné à une autre personne.
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au président de l'association.
- par décès.
- par radiation prononcée par le Comité suite à un manquement grave aux statuts ou au règlement intérieur. Le membre en cause sera convoqué devant le Comité afin de s'expliquer.
- par le non règlement de la cotisation annuelle.
Chaque adhérent, au moment de son adhésion, sera invité à prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur, et pourra à tout moment avoir accès aux documents concernant le club.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle.
ARTICLE 3 : ADMINISTRATION - LE COMITE - FONCTIONNEMENT -
Le comité du club se compose de 7 membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'assemblée générale des élécteurs.
Est électeur tout membre, agé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré au club depuis plus de six mois, et à jour de sa cotisation.
Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis.
Est éligible au Comité tout membre agé de 16 ans au moins le jour de l'élection : les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront produire une attestation de leur représentant légal pour pouvoir faire acte de candidature.
Les candidats à un poste au Comité devront eux aussi être membre depuis plus de 1 an et être à jour de leur cotisation.
Toutefois 50 % au moins des membres du Comité devront être majeur.
Tout membre sortant du Comité est rééligible.
En cas de démission ou radiation, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre, jusqu'à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le Comité élit à chacun de ses renouvellement son bureau, comprenant au moins un PRESIDENT, un SECRETAIRE, et un TRESORIER.
L'élection s'effectue au scrutin secret.
Les membres majeurs du Comité devront jouir de plein droit de leurs droits civils et politiques.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, ainsi que chaque fois que le Président juge nécessaire de le réunir, ou bien encore sur la demande du quart des membres du club.
La présence de 2/3 des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il sera tenu procès-verbal de toutes les scéances du Comité.
Ceux-ci seront signés par le Président et le Secrétaire.
Ils seront consignés sans blancs ni rature dans un registre tenu à cet effet.
Les membres du Comité ne peuvent reçevoir de rétributions en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.
Le Comité est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet du club, et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations nécessaires à l'accomplissement de l'objet et du but du club, et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il se prononce sur toutes les admissions des nouveaux membres.
C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour manquement grave aux statuts et règlement intérieur ainsi que pour le non paiement de la cotisation.
C'est lui aussi qui surveille la gestion du club par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre comptes de leurs actes.
Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres fautifs à la majorité des membres présents.
C'est lui qui fait ouvrir le compte en banque du club, sollicite les subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations, et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant au club et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 4 : RESSOURCES DU CLUB - COMPTABILITE -
Les ressources sur lesquelles peut compter le club sont :
- le montant des cotisations des membres.
- les subventions des collectivités territoriales.
- les produits de ses manifestations.
- les rétributions pour services rendus.
- l'achat de matériel aquariophile avec vente réservée uniquement aux membres du club.
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par les commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire.
Ils peuvent être rééligibles deux fois consécutivement.
Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes du club, un rapport écrit de leurs opérations de vérifications.
Les commissaires aux comptes ne peuvent excercer aucune autre fonction au sein du Comité.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES -
Les assemblées générales se composent de tous les membres du club, agés de seize ans au moins au jour de la tenue de cette assemblée et étant à jour de leur cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président du club, ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
Dans ce cas les convocations devront être adressées par le Président dans les trois jours qui suivent la demande de la tenue d'une assemblée générale, et celle-ci sera fixée dans les quinze jours qui suit l'envoi des dites convocations.
Ces convocations devront obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité, et envoyées par lettre individuelle adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale revient au Président, ou en son absence au Secrétaire ou au Trésorier. Le bureau de l'assemblée sera celui du Comité.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
Seul auront droit de vote les membres présents : le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas admis.
Il sera également tenu une feuille de présence qui sera signée par chaque membre présent ; celle-ci sera certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les membres seront convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'alinéa 1er de l'article 5 des présents statuts.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du comité et notamment sur la situation morale et financière du club. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport après vérifications.
L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions étant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination des membres du comité dans les conditions prévues a l'article 3 des présents statuts, ainsi que la nomination des deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel au club.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, et celles-ci se feront à main levée sauf demande express de la moitié des membres présents.
Toutefois pour l'élection des membres du Comité le vote secret est obligatoire.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'alinéa 1er de l'article 5 des présents statuts.
Pour validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.....
Conformément à l'article 33 du Code Civil local, les résolutions requièrent la majorité des trois quart des membres présents.
Les délibérations seront prises à main levée sauf si le quart des membres présents exigent le vote secret.
Toutefois pour une modification des buts du club, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus les membres non présents à l'assemblée extraordinaire doivent donner leur accord par écrit.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité où au moins de la moitié des membres du club, soumise au Comité au moins un mois avant la scéance.
La modification des statuts doit être entérinés par une assemblée générale extraordinaire. Toutefois ils ne pourront être modifiés qu'avec l'accord du trois quart des membres présents à l'Assemblée.
ARTICLE 6 : DISSOLUTION - DEVOLUTION DES BIENS -
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du club, est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 5.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est reconvoquée mais à six jours au moins d'intervalle ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du club. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et désignés par elle.
En aucun cas, les membres du club, ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens du club.
ARTICLE 7 : FORMALITES LEGALES - REGLEMENT INTERIEUR -
Le Comité devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous, à savoir :
- changement de nom du club.
- le transfert du siège social.
- les modifications apportées aux statuts.
- les remaniements des membres du Comité.
- la dissolution du club.
Il est prévu d'élaborer un règlement intérieur déstiné à complèter et à préciser les divers points non détaillés dans ces statuts.
Les présents statuts ont été établis en Assemblée Générale Ordinaire tenue à
FORBACH le Mardi 23 novembre 1993.
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