LE REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION CONFORME AUX ARTICLES DE
LA LOI LOCALE DU 19 AVRIL 1908
REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour but de fixer, et réglementer la bonne marche de l'association,
en complément des statuts déposés au Tribunal d'Instance de Forbach.
ARTICLE 1
Le CLUB CICHLIDOPHILE DE FORBACH est une association affiliée à l'ASSOCIATION FRANCE CICHLID (A.F.C.), ainsi qu'à la DEUTSCHE CICHLIDEN GESELLSCHAFT (D.C.G.).
Elle est soumise aux statuts déposés au Tribunal d'Instance de FORBACH.
Elle y est inscrite au Registre des Associations sur le VOLUME XXI FOLIO 91 depuis le 25 Janvier 1994.
L'association interdit toutes discussions et manifestations ayant un caractère politique ou religieux.
ARTICLE 2
En complément des Statuts, le présent Règlement Intérieur ainsi que la Charte Aquariophile élaborée par l'association, ont été établis afin de fixer et de régir la bonne marche de l'association.
ARTICLE 3
Les buts de l'association sont mentionnées dans les statuts et rappelé ci-dessous :
-
de promouvoir l'aquariophilie,
-
de développer l'élevage de la faune et de la flore pouvant vivre en aquarium,
-
de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de l'aquariophilie.
L'association s'engage à tenir des réunions régulières de ses membres afin de diffuser auprès de ceux-ci les techniques et les connaissances dans le domaine de l'aquariophilie, et d'organiser des manifestations dans le but de promouvoir l'aquariophilie.
ARTICLE 4
Peut être membre de l'association, toute personne majeure non destituée de ses droits civiques, ainsi que tout
membre mineur avec l'accord écrit de son représentant légal ou tuteur.
ARTICLE 5
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile et associative par son Président, son Secrétaire, ou par son Trésorier, ou par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par ce dernier.
ARTICLE 6
L'association administre elle-même son budget par son Président, son Trésorier ainsi que sur consultations et avis de chaque membre du Comité de Direction. Les ressources de l'association sont :
-
le cotisations des membres,
-
les subventions des collectivités locales,
-
les produits des manifestations,
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les rétributions pour services rendus,
-
les produits réalisés par la vente de matériel aquariophile à la coopérative (qui seront entièrement consacrés au réinvestissement dans l'association)
ARTICLE 7
L'association a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les membres pendant les heures
de permanences, les réunions de travail et les manifestations qu'elle organise, auprès des ASSURANCES
DU CREDIT MUTUEL.
ARTICLE 8
Le CLUB CICHLIDOPHILE DE FORBACH organise lui-même ses activités, de ce fait chaque membre aura l'esprit associatif afin d'assurer la bonne marche de l'association.
L'obligation d'un membre envers une association est d'ordre moral et consiste à participer à la vie associative et à en soutenir les activités, sinon son adhésion n'a pas de sens.
ARTICLE 9
CHARTE AQUARIOPHILE
De part son adhésion à l'association, le membre s'oblige à respecter la charte aquariophile établie par le Comité Directeur, et de se conformer à l'éthique aquariophile préconisée par les différentes instances nationales et internationales en matière d'aquariophilie
ARTICLE 10
Tous manquements et non respects des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte Aquariophile de
l'association, entraînera la convocation du membre fautif devant le Comité de Direction qui statuera sur la
radiation éventuelle comme le prévoit l'article 2 des Statuts et l'article 14 du présent règlement.
L E C O M I T E D E D I R E C T I O N
ARTICLE 11
Le Comité de Direction se compose de membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extra-Ordinaire. Ces membres sont rééligibles.
Est admis au Comité de Direction tout membre étant au club depuis plus d'un an et âgé de 16 ans au moins,
C'est le Comité de Direction qui élit son bureau (Président, Trésorier, Secrétaire, etc...),
ARTICLE 12
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire s'engagent à signaler à l'administration toutes les modifications
concernant les statuts de l'association.
Les membres du Comité de Direction sont spécialement investis des attributions suivantes :
LE PRESIDENT : Il dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement du club qu'il représente en justice, auprès de la municipalité, du C.I.A., et dans tous les actes de la vie civile.
LE SECRETAIRE : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la consignation dans les registres prévus à cet effet.
LE TRESORIER : Il tient les comptes comptables du club. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue les paiements et perçoit toutes les recettes qui sont consignées dans un livre de compte, sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Annuelle qui statue sur la question.
ARTICLE 13
Les frais de déplacement, de mission, ou de représentation des membres du Comité occasionnés par l'exercice de leurs fonctions seront, le cas échéant, remboursés selon les frais réels après accord du Comité de Direction.
ARTICLE 14
FONCTIONNEMENT
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre, et peut à tout moment se réunir sur convocation du Président, ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents.
Les procès verbaux des réunions du Comité de Direction, des Assemblées Générales Ordinaires et Extra-Ordinaires sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association.
ARTICLE 15
Chaque membre du Comité se verra remettre un jeux de clés de la maisonnette (porte d'entrée et clefs du local). Ils seront tenus solidairement responsables de l'entretien, du nettoyage des locaux, ainsi que du nourrissage des poissons et des changements d'eau dans les aquariums.
Il sera établi un calendrier d'entretien et de nettoyage des aquariums de l'association (galerie et autres aquariums implantés au siège de l'association ou à l'extérieur du local).
Se sont portés volontaire André MATTA, Jean-Claude ROSE, Jean-Claude SPIEGLER et Denis KNOLL pour le nourrissage des poissons et l'entretien des aquariums installés au club. Ils seront aidés par tout membre volontaire.
ARTICLE 16
RADIATION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Le Comité de Direction se réserve le droit de convoquer un membre de l'association pour manquement grave au Règlement Intérieur, aux Statuts, et à l'éthique aquariophile préconisée par le club. Après l'avoir entendu, il pourra prononcer sa radiation.
De même il prononcera la radiation d'un membre pour non paiement de la cotisation après un rappel.
L A C O O P E R A T I V E
ARTICLE 17
L'association dispose d'une coopérative d'achat de matériel aquariophile.
Le responsable de la coopérative sera nommé par le Comité de Direction, et sera chargé d'effectuer les achats
auprès des commerçants et fournisseurs les plus aptes à nous fournir du matériel de qualité à un prix raisonnable.
La coopérative d'achat est réservée uniquement aux membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Il ne sera fait aucun crédit lors d'achat de matériel à la coopérative.
Pour le matériel de valeur importante (aquarium, meuble, etc...) et pour le matériel hors stock, le paiement
intégral sera exigé lors de la commande.
ARTICLE 19
BIBLIOTHEQUE
L'association dispose d'une bibliothèque que tout membre pourra consulter sur place, et des livres pourront être
prêtés gracieusement pour une durée d'une semaine (de samedi à samedi) et exceptionnellement d'une deuxième
semaine.
La gestion du prêt des livres de la bibliothèque a été attribuée à Jean-Claude ROSE et Denis KNOLL.
Cette mise à disposition sera consignée sur des « Fiches Livres », tenus par les responsables.
Tout livre abîmé, perdu ou non rendu dans les délais impartis devra être remplacé par l'emprunteur.
ARTICLE 20
LES HORAIRES
Les heures de permanence sont assurées :
tous les samedi de 15 h à 17 h sauf jours fériés,
tous les samedi de 15 h à 16 h pendant les vacances d'été.
FONCTIONNEMENT DES PERMANENCES
Le Comité de Direction nommera un ou des responsables des permanences assurées au club. Ces ou cette personne devient le responsable du local : il devra faire respecter les statuts et le règlement intérieur établi à cet effet.
ACTIVITES
Il sera établi un calendrier pour les activités internes à l'association pour les réunions à thèmes (projection de diapositives, de film vidéo, etc...), et les après-midi récréatifs
ARTICLE 21
Pour l'achat ou l'implantation de poissons dans le ou les aquariums exposés dans les locaux associatifs, seront
responsables tous les membres du Comité de Direction excepté le Président qui tranchera en dernier ressort en
cas de litige, ou lors d'une prochaine réunion du Comité de Direction.
LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR A ETE SOUMIS ET ACCEPTE PAR LE COMITE DE DIRECTION EN REUNION A LA DATE DU 24 SEPTEMBRE 2005
FAIT A FORBACH le 23/09/2005
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